Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur du site

Ce site est édité par :

Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise]

Statut juridique : [Statut juridique, par exemple : Auto-entrepreneur, SARL, etc.]

Adresse du siège social : [Adresse complète]

Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET ou équivalent]

TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, si applicable]

Responsable de la publication : [Nom et prénom du responsable]

Adresse e-mail de contact : [Adresse e-mail]

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

Adresse du siège social de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]

3. Activité principale

Le site [Nom du site] propose des formations en ligne destinées aux particuliers ou aux professionnels souhaitant développer leurs compétences. Ces formations, disponibles en format numérique, couvrent des thématiques variées et sont accessibles à tout moment après achat via un espace client sécurisé.

4. Propriété intellectuelle

Les formations disponibles sur ce site, comprenant des textes, vidéos, images et supports pédagogiques, sont mises à disposition dans le respect des droits de propriété intellectuelle établis par leur créateur. Toute reproduction, modification, distribution ou usage non autorisé des contenus, en dehors des conditions prévues, est strictement interdit. En cas de non-respect, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus des formations. L’utilisateur est seul responsable des décisions et actions prises sur la base des informations fournies dans les formations. De même, l’éditeur ne peut garantir un résultat spécifique suite à l’utilisation des contenus proposés.

6. Contact

Pour toute question ou demande relative au site ou aux formations, merci de contacter :

Adresse e-mail : [Adresse e-mail]

Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site [Nom du site]. Elles précisent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre des transactions effectuées sur le site. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes et validation

L’acheteur peut commander directement via le site internet en suivant le processus indiqué. Chaque commande est validée après réception et vérification du paiement. Une fois le paiement confirmé, l’acheteur reçoit un lien ou un accès à l’espace membre pour télécharger ou consulter les formations achetées.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le paiement est effectué au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (par exemple : carte bancaire, PayPal, etc.). Aucun accès ne sera accordé avant validation complète du paiement.

4. Livraison des formations

Les formations numériques sont livrées exclusivement sous forme dématérialisée. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit immédiatement les instructions nécessaires pour accéder à son contenu. En cas de difficulté d’accès, l’acheteur peut contacter le service client par e-mail à [Adresse e-mail].

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après achat ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, une fois la commande validée et les accès délivrés, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Conditions d’utilisation des formations

Les formations achetées sur ce site sont destinées à un usage strictement personnel ou à un usage conforme à l’offre proposée. Les utilisateurs finaux doivent respecter les droits et restrictions spécifiés. Toute reproduction, redistribution ou modification des contenus sans autorisation explicite est formellement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le vendeur garantit que les formations sont conformes à leur description au moment de l’achat. Toutefois, il ne peut garantir un résultat précis ou des performances spécifiques à l’utilisateur. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cas de litige.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats et la relation client. Elles sont conservées dans le respect des réglementations en vigueur et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite. Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le service client à [Adresse e-mail].

9. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.